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Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Rives & Clôtures, SASU au capital social de 20 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro RCS Montpellier 524 731 908, SIRET 524 731 908 00024, numéro de TVA intracommunautaire FR73 524 731 908.

Présidente : Mme Nadia Rives.
Siège social : 52 avenue de Palavas, 34070 Montpellier, France.
Téléphone : 04 67 58 22 76.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.

3. Directeur de la publication

La directrice de la publication du site est Mme Nadia Rives, en sa qualité de présidente de Rives & Clôtures.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, schémas d'installation, visuels et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive de Rives & Clôtures, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

5. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Montpellier seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

6. Conformité et assurances professionnelles

L'entreprise est titulaire du Certiphyto et de la carte professionnelle de paysagiste (Unep). Les clôtures et ouvrages de maçonnerie paysagère que nous réalisons sont couverts par une assurance de responsabilité civile décennale (art. 1792 du Code civil). Nos installations de récupération d'eau de pluie respectent l'arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage. Nous appliquons une démarche label EcoJardin et un arrosage raisonné.